(17) La Commission a corrigé une erreur matérielle au considérant 20 du règlement provisoire. Des réponses au questionnaire ont été reçues non pas d’un importateur indépendant et d’un utilisateur, mais de deux importateurs du produit soumis à l’enquête (Kirsch et Van Eeghen).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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