Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(19) Il est rappelé que la période d’enquête est comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 et que la période considérée est comprise entre le 1er janvier 2021 et la fin de la période d’enquête. En l’absence d’observations, le considérant 22 du règlement provisoire a été confirmé.

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