(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 17 septembre 2024 par Balchem Italia Srl («Balchem») et Taminco BV («Taminco») (ci-après conjointement dénommés les «plaignants»). La plainte a été présentée par l’industrie de l’Union du chlorure de choline au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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