(21) À la suite de la notification préalable et de l’institution des mesures provisoires, des observations relatives à la définition du produit ont été présentées par écrit et/ou lors d’une audition par le producteur-exportateur Jinan, les importateurs indépendants Kirsch et Van Eeghen, la CCC, les plaignants et Algry Química.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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