(22) Jinan, Kirsch et Van Eeghen ont réitéré l’allégation déjà formulée au stade provisoire selon laquelle le chlorure de choline destiné à la consommation humaine (de qualité alimentaire) et celui destiné à l’alimentation animale devaient être considérés comme des produits distincts, compte tenu de leurs différences sur le plan du procédé de production, du degré de pureté et du comportement du marché, notamment les prix. Au vu de ces différences, ces sociétés ont insisté pour que le chlorure de choline de qualité alimentaire soit exclu des mesures. Les plaignants et Algry Química ont appuyé la décision provisoire de la Commission de ne pas exclure le chlorure de choline de qualité alimentaire de la définition du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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