(24) Les plaignants ont quant à eux fait valoir que le chlorure de choline, quels que soient sa forme, son degré de pureté et sa concentration, provenait des mêmes matières premières et était obtenu par le même procédé chimique, aboutissant in fine au même produit chimique. Ils estimaient donc que le chlorure de choline destiné à l’alimentation animale et le celui destiné à la consommation humaine constituaient deux types du même produit. Algry Química, seul producteur de l’Union actif sur les deux marchés pendant la période considérée, a déclaré produire du chlorure de choline en solution liquide destiné à l’alimentation animale et à la consommation humaine, issu dans les deux cas du même procédé de production. Cette société a toutefois indiqué que le produit de qualité alimentaire faisait l’objet d’un traitement plus poussé en vue de sa centrifugation et de sa cristallisation, entraînant des coûts de production supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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