Article considérant 25

(25) En ce qui concerne le niveau de pureté, Jinan, Van Eeghen et Kirsch ont fait valoir que le chlorure de choline de qualité alimentaire était une substance pure sous forme de cristaux ou de poudre cristalline d’un degré de pureté supérieur à 98 %, tandis que le chlorure de choline destiné à l’alimentation animale présentait un niveau de pureté moindre, généralement inférieur à 90 %. Cet argument a été contesté par les plaignants, qui ont indiqué que les critères de pureté applicables au chlorure de choline de qualité alimentaire étaient essentiellement les mêmes que ceux fixés pour le chlorure de choline destiné à l’alimentation animale. Cette conclusion était fondée sur une comparaison des exigences de pureté applicables au chlorure de choline destiné à l’alimentation animale établies, d’une part, dans le règlement d’exécution (UE) no 795/2013 de la Commission concernant l’autorisation du chlorure de choline en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et, d’autre part, à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires, à l’article 4, paragraphe 4, de la directive no 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires et à l’article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.