(26) Van Eeghen et Kirsch ont par ailleurs allégué, en s’appuyant sur le Codex des produits chimiques alimentaires, que le chlorure de choline de qualité alimentaire faisait l’objet de normes plus strictes en matière d’essais et de contrôles de qualité en vue de certifier le degré de pureté exigé par la réglementation en vigueur pour la consommation humaine. Les plaignants ont contesté l’affirmation selon laquelle l’application de normes d’essai différentes au chlorure de choline de qualité alimentaire entraîne des coûts sensiblement plus élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.