(28) Les plaignants ont observé que l’utilisation de chlorure de choline (que ce soit dans les aliments pour animaux ou dans les denrées alimentaires) n’était pas un facteur de coût majeur, dans la mesure où les mêmes matières premières et les mêmes procédés chimiques sont utilisés pour obtenir les deux types de chlorure de choline. Selon les plaignants, les principaux facteurs de coût ayant une influence sur le prix unitaire sont la forme (par exemple, poudre cristalline, chlorure de choline sur un support) et le volume des produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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