(30) Par ailleurs, Kirsch a allégué que les capacités de production de l’Union en ce qui concerne le chlorure de choline de qualité alimentaire étaient insuffisantes pour répondre à la demande du marché de l’Union. Cette affirmation n’a cependant été étayée par aucun élément de preuve. Sur ce point, les plaignants ont fait savoir à la Commission qu’ils seraient en mesure de produire du chlorure de choline pour le marché alimentaire moyennant de très faibles investissements supplémentaires et dans un court laps de temps. Ils se sont déclarés disposés à le faire s’il y avait une demande et si les conditions du marché étaient équitables. Algry Química a également indiqué qu’elle augmenterait sa production en fonction de la demande si les conditions du marché étaient équitables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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