Article considérant 32

(32) Au considérant 35 du règlement provisoire, il est indiqué qu’Algry Química a mis en garde contre le risque de contournement des mesures visant le chlorure de choline destiné à l’alimentation animale en cas d’exclusion du chlorure de choline destiné à la consommation humaine. À la suite de l’institution des mesures provisoires, Van Eeghen a estimé que le risque de contournement était négligeable, arguant du fait que les différences de forme, de prix et de conditionnement entre les deux types de produit concerné permettraient de les distinguer facilement lors des contrôles douaniers. Kirsch a fait valoir qu’il ne serait ni avantageux sur le plan économique, ni viable sur le plan pratique de faire passer du chlorure de choline destiné à l’alimentation animale pour du chlorure de choline de qualité alimentaire, compte tenu des exigences réglementaires applicables à ce dernier type de produit. À la suite de l’information finale, Kirsch a affirmé que le risque de contournement des mesures en cas d’exclusion du chlorure de choline de qualité alimentaire était négligeable, dans la mesure où un tel contournement pouvait facilement être évité.