(33) Les plaignants ont marqué leur désaccord avec cette affirmation et ont considéré que le risque de contournement était bien réel. Cela se devrait essentiellement i) au degré de pureté très proche des deux produits; ii) au fait que tous les producteurs actifs sur le marché de l’Union sont en mesure de le produire; et iii) au fait que du chlorure de choline liquide pourrait être importé dans l’Union sous la forme d’une solution prétendument destinée à la cristallisation, autrement dit pour le marché alimentaire, donc en franchise de droits, mais être ensuite vendu sur le marché des aliments pour animaux après dédouanement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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