Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(33) Les plaignants ont marqué leur désaccord avec cette affirmation et ont considéré que le risque de contournement était bien réel. Cela se devrait essentiellement i) au degré de pureté très proche des deux produits; ii) au fait que tous les producteurs actifs sur le marché de l’Union sont en mesure de le produire; et iii) au fait que du chlorure de choline liquide pourrait être importé dans l’Union sous la forme d’une solution prétendument destinée à la cristallisation, autrement dit pour le marché alimentaire, donc en franchise de droits, mais être ensuite vendu sur le marché des aliments pour animaux après dédouanement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).