Article considérant 36

(36) La Commission a observé que le chlorure de choline de qualité alimentaire et celui destiné à l’alimentation animale avaient des prix de vente distincts, dictés par des différences de clientèle; elle a par ailleurs indiqué que des étapes supplémentaires de production, d’essai et de certification étaient nécessaires pour les types de produit destinés à la consommation humaine. Ces étapes supplémentaires semblent néanmoins limitées, et aucune partie intéressée n’a présenté de chiffres contrôlables montrant la différence de coûts de production. En tout état de cause, comme expliqué au considérant 34 ci-dessus, même un prix de vente sensiblement différent ne constituerait pas un élément de nature à justifier l’exclusion d’un type de produit de la définition du produit.