(37) La Commission a rappelé que le marché des produits de qualité alimentaire est relativement petit et représente, selon les estimations, 5 % tout au plus du marché de l’Union. Par conséquent, et compte tenu du fait que les trois producteurs de l’Union ont tous déclaré être aptes et disposés à fournir ce marché lorsque des conditions de concurrence équitables auront été mises en place, la Commission a considéré que la sécurité de l’approvisionnement en chlorure de choline de qualité alimentaire n’était pas menacée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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