Article considérant 39

(39) En ce qui concerne l’allégation de Van Eeghen résumée au considérant 31 ci-dessus, la Commission a rappelé que, dans sa décision 2012/343/UE, la demande du plaignant d’exclure de la définition du produit les concentrés simples de protéine de soja destinés à l’alimentation animale avait été acceptée en raison de l’incohérence des données concernant l’industrie de l’Union, compte tenu des nettes différences existant sur le plan technique, chimique et commercial entre les deux types de protéine de soja. La Commission a estimé que l’incohérence des données était un facteur pertinent pour limiter la définition du produit dans sa décision 2012/343/UE. Dans ce cas, à la suite de la limitation de la définition du produit, la seule société qui produisait le type de produit exclu de la définition n’a plus été considérée comme faisant partie de l’industrie de l’Union, étant donné qu’elle ne produisait pas d’autres types du produit concerné. La Commission a considéré que les circonstances ayant conduit à la limitation de la définition du produit et à la révision de l’industrie de l’Union dans cette affaire concernant les protéines de soja ne s’appliquaient pas à la présente procédure, étant donné qu’Algry Quimica, un producteur de l’Union de chlorure de choline de qualité alimentaire, produit également du chlorure de choline destiné à la consommation humaine, et que les plaignants se sont dits aptes et disposés à en produire lorsque cela deviendra économiquement viable. Par conséquent, l’argument de Van Eeghen selon lequel la demande d’exclusion de produits en l’espèce devrait être acceptée au vu du raisonnement appliqué par la Commission dans la décision 2012/343/UE, tel que résumé, est rejeté.