Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(41) La Commission a analysé aux considérants 34 à 37 ci-dessus les arguments présentés à l’appui de la demande visant à exclure le chlorure de choline de qualité alimentaire de la définition du produit. Elle a confirmé l’homogénéité de la définition du produit dans la présente enquête. En outre, la Commission a conclu que le fait de limiter les mesures au chlorure de choline destiné à l’alimentation animale risquait uniquement de compromettre l’efficacité des mesures, ce qui pourrait nuire à l’industrie de l’Union en créant un risque de contournement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).