(41) La Commission a analysé aux considérants 34 à 37 ci-dessus les arguments présentés à l’appui de la demande visant à exclure le chlorure de choline de qualité alimentaire de la définition du produit. Elle a confirmé l’homogénéité de la définition du produit dans la présente enquête. En outre, la Commission a conclu que le fait de limiter les mesures au chlorure de choline destiné à l’alimentation animale risquait uniquement de compromettre l’efficacité des mesures, ce qui pourrait nuire à l’industrie de l’Union en créant un risque de contournement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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