(42) À la suite de l’institution des mesures provisoires, la CCC a affirmé que la Commission devrait limiter la définition du produit à l’un des deux types du produit soumis à l’enquête, à savoir le chlorure de choline primaire ou transformé, ou procéder, à titre subsidiaire, à des évaluations distinctes. La CCC a fait valoir que la dynamique de marché du chlorure de choline primaire (non mélangé avec des supports) et celle du chlorure de choline transformé étaient différentes, étant donné que le premier assurait au marché de l’Union une diversification de la chaîne d’approvisionnement et une compétitivité des prix, tandis que le second entrait en concurrence directe avec les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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