(43) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé que le produit soumis à l’enquête était le chlorure de choline, toutes formes et tous degrés de pureté confondus, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30 % en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine. Les parties intéressées ont été informées que les observations sur la définition du produit devaient être communiquées à la Commission dans les dix jours suivant la date de publication de l’avis d’ouverture. Jusqu’à l’allégation mentionnée au considérant précédent, la CCC n’avait formulé aucune observation. En outre, son allégation relative à des dynamiques de marché différentes n’a pas été étayée. L’argument de la CCC est donc rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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