(45) À la suite de l’information provisoire, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon Aocter, FY Feed, YB, la CCC et l’importateur indépendant Van Eeghen ont formulé des observations sur les conclusions provisoires relatives au dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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