(46) Van Eeghen a ajouté à sa demande d’exclusion de produit (voir le point 2.2.1 ci-dessus) qu’il n’y avait aucun élément de preuve de l’existence d’un dumping en ce qui concerne le chlorure de choline de qualité alimentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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