(47) La Commission a observé que Van Eeghen n’avait pas étayé sa demande. En outre, la Commission a rappelé que, dès lors que la demande d’exclusion de produit relative au chlorure de choline de qualité alimentaire était rejetée (considérant 41), la question du calcul d’une marge de dumping distincte pour ce type de chlorure de choline devenait sans objet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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