(5) Bien que l’invitation à présenter des observations ait porté exclusivement sur l’exactitude des calculs, trois producteurs-exportateurs, à savoir Jinan Pharmaceuticals («Jinan»), Shandong Aocter Feed Additives Co. Ltd («Aocter»), Shandong FY Feed Technology Co., Ltd («FY Feed») et sa société liée, Shandong Yinfeng Biological Technology Co., Ltd («YB»), et un importateur indépendant, Kirsch Pharma GmbH («Kirsch»), ont formulé plusieurs observations sur le fond. Ces observations ont été réitérées après l’information provisoire et sont examinées aux points 1.4 et 2.2 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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