(56) À la suite de l’information provisoire, Aocter a affirmé que pour la détermination des frais généraux de fabrication, la Commission avait comptabilisé deux fois certains coûts. Cet argument a été rejeté par la Commission. Les informations détaillées sous-tendant cette allégation étaient sensibles et ont donc été traitées par la Commission dans une réponse sensible adressée à Aocter.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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