Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(57) À la suite de l’information finale, Aocter a réitéré son allégation que la Commission avait comptabilisé deux fois certains coûts de recherche et développement, déjà pris en compte dans les frais généraux de fabrication utilisés pour le calcul du dumping.

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