(58) La Commission a confirmé que les coûts de recherche et développement n’avaient pas été comptabilisés deux fois lors du calcul de la valeur normale applicable à Aocter, ainsi qu’elle l’avait déjà indiqué dans l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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