Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(6) Le 30 juin 2025, par son règlement d’exécution (UE) 2025/1288 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine.

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