Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(61) À la suite de l’information provisoire, FY Feed et YB ont allégué que le prix de référence pour le chlorure de choline liquide à 50 % (ci-après le «CC50») n’était ni raisonnable ni représentatif. FY Feed et YB n’ont pas fourni de résumé non confidentiel de cette allégation. En outre, la Commission a rappelé que, comme indiqué dans la deuxième note sur les sources utilisées pour le calcul de la valeur normale, une part importante des importations totales de CC50 au Brésil, en Malaisie, au Mexique ou en Thaïlande provenait de Chine. Par conséquent, les prix à l’importation du CC50 dans chacun de ces pays s’avèrent, d’une part, faussés par les volumes importants importés de Chine et, d’autre part, peu fiables en raison des volumes négligeables importés d’autres pays tiers. Aussi la Commission a-t-elle jugé plus approprié d’utiliser le volume de transactions le plus large possible afin de disposer d’une base fiable et non faussée pour établir une valeur de référence. Elle a donc confirmé l’utilisation du prix des importations en provenance de tous les pays dans tous les pays [à l’exclusion de la Chine et des pays énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil] comme valeur de référence internationale. Par conséquent, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).