(62) À la suite de l’information finale, FY Feed et YB ont réitéré leur allégation selon laquelle le prix unitaire de CC50 proposé par la Commission était excessivement élevé. Ces parties se sont référées au classement douanier du chlorure de choline fini, dont relèvent à la fois les produits destinés à l’alimentation animale et ceux de qualité alimentaire, variant considérablement en prix, et le CC50, produit intermédiaire utilisé pour produire du chlorure de choline fini. Les deux produits ont été classés sous le même code, à savoir SH 292310. En raison de cette classification commune, il n’a pas été possible d’établir de distinction entre les données correspondant à chaque type de produit; les données relatives aux seules importations de CC50 ont donc été faussées, d’où le fait que les prix de référence actuels soient gonflés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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