Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(65) La Commission observe que, pour calculer une valeur normale sur la base de coûts de production représentant des valeurs de référence conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, il est nécessaire de tenir compte des facteurs de production utilisés en tant que tels par le producteur-exportateur. En l’espèce, le producteur-exportateur était l’entité juridique FY Feed, qui a effectivement utilisé du CC50 pour l’étape de production concernée. Il était donc impossible de représenter les coûts et les facteurs de production supportés par le fournisseur en amont YB, comme l’ont suggéré les parties. Par conséquent, la Commission a rejeté cette proposition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).