(67) La Commission a accepté cet argument. Le calcul sous-jacent de la valeur de référence était sensible en ce qu’il concernait spécifiquement le cas d’Aocter. La valeur de référence pour la vapeur ainsi calculée, qui n’a été appliquée qu’à Aocter, est de [400-450] CNY/tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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