Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(71) En l’absence d’observations, les conclusions énoncées aux considérants 148 à 151 du règlement provisoire ont été confirmées.

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