Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(75) Kirsch a allégué que les deux plaignants n’étaient actifs que sur le segment des produits destinés à l’alimentation animale et que leur part de marché ne se rapportait qu’à ce segment, de sorte que le segment des produits de qualité alimentaire était insuffisamment couvert par l’enquête. Cette société a donc demandé que la Commission procède à une analyse distincte pour les deux catégories de produit afin de déterminer si le segment des produits de qualité alimentaire était lésé. À la suite de l’information finale, la CCC a également demandé qu’il soit procédé à une analyse segmentée, eu égard aux différences de prix et de clientèles entre le chlorure de choline de qualité alimentaire et celui destiné à l’alimentation animale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).