Article considérant 79

(79) La CCC a critiqué la méthode utilisée par la Commission afin d’établir les volumes et les valeurs des importations en prenant pour base les importations relevant d’un seul code tarifaire, étant donné que le chlorure de choline est importé sous plusieurs codes NC, dont certains couvrent également d’autres produits. Une explication détaillée de cette méthode a fait l’objet de la note au dossier t25.005185, mise à la disposition des parties intéressées le même jour que le règlement provisoire. En particulier, la CCC a affirmé que l’essentiel des importations chinoises était constitué d’additifs pour l’alimentation animale sur support, lesquels ne relèvent pas du code NC 292310 sur lequel était fondée, selon elle, l’analyse de la Commission. Elle a donc estimé que le code NC 292310 ne permettait pas de rendre entièrement compte des importations du produit concerné. À la suite de l’information finale, FY Feed et Yinfeng ont observé que le code SH 292310 désignait à la fois le chlorure de choline fini et le CC50, ce qui impliquait selon elles que les données relatives aux importations pouvaient être faussées.