(80) La Commission a précisé, comme indiqué au considérant 171 du règlement provisoire et dans la note au dossier susmentionnée, que son analyse n’était pas fondée sur le code NC 292310 mais sur le code TARIC à 10 chiffres 2923100090, qui ne concerne que le chlorure de choline. Par ailleurs, la CCC, FY Feed et Yinfeng n’ont proposé aucune autre méthode pour établir les volumes et les prix des importations. Leurs observations ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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