(81) À la suite de l’information finale, la CCC a allégué que l’évolution des prix à l’exportation telle qu’illustrée par les importations relevant du code NC 292310 ou du code TARIC à 10 chiffres 2923100090 était incomplète, dans la mesure où les importations de chlorure de choline relevant des codes NC ex23099031, ex23099096 et ex38249996 n’étaient pas prises en compte dans cette analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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