(82) La Commission a relevé que cet argument ne ressortait pas des données figurant dans le tableau 4 du règlement provisoire, mais qu’il reposait entièrement sur les prix à l’exportation vers l’Union de la Chine provenant de la base de données Comtrade des Nations unies pour le code NC 292310 et pour tous les codes SH désignant le produit. La Commission a observé que l’évolution des prix pour le code NC 292310 et pour tous les codes SH pertinents était similaire. Dans tous les cas, les prix ont évolué à la hausse en 2022 puis à la baisse en 2023 et au cours de la période d’enquête. L’argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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