(84) La Commission a précisé que les importations en provenance du pays concerné s’élevaient à 20 024 tonnes en 2023 et à 22 626 tonnes au cours de la période d’enquête (tableau 3 du règlement provisoire), tandis que les importations en provenance d’autres pays s’élevaient à 3 962 tonnes en 2023 et à 3 089 tonnes au cours de la période d’enquête (tableau 12 du règlement provisoire). L’allégation de Kirsch a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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