Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(85) Kirsch a par ailleurs allégué, sans avancer le moindre élément de preuve, qu’Algry Química, seul producteur de l’Union de chlorure de choline de qualité alimentaire, avait augmenté le prix de vente de ce type de produit au cours des dernières années, et a affirmé que cette augmentation prétendue du prix de vente prouvait que les importations en provenance de la RPC n’avaient entraîné aucun blocage des prix au cours de la période considérée. La Commission a rejeté cette allégation, étant donné que l’analyse du blocage des prix visée au considérant 180 du règlement provisoire était une analyse à l’échelle nationale portant sur les volumes et les prix de l’ensemble des importations originaires du pays concerné par rapport aux données relatives à l’industrie de l’Union en ce qui concerne les coûts de production globaux de celle-ci et la perte de rentabilité qui en a résulté. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).