(86) En réponse aux observations formulées à la suite de l’information provisoire en ce qui concerne la marge de sous-cotation des prix indicatifs (voir considérant 113), la marge de sous-cotation, qui était comprise entre 35 % et 41 % selon le considérant 179 du règlement provisoire, a également dû être mise à jour, faisant apparaître une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix variant de 31 % à 39 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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