(98) Au vu de ce qui précède, la Commission a conclu, sur la base des conclusions communiquées dans le règlement provisoire, que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, et les considérants 212 à 214 du règlement provisoire ont donc été confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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