Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(99) Van Eeghen a allégué que rien n’indiquait l’existence d’un dumping en ce qui concerne le chlorure de choline de qualité alimentaire, étant donné que son prix de vente avait augmenté au cours des huit dernières années.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).