Règlement d’exécution (UE) 2025/2592 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2592
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025R2592)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2592EUR-Lex →

(12) L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques a été consulté conformément à l’article 5 bis, paragraphe 8, du règlement (UE) 2015/2120.

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