Le présent règlement institue des mesures d’urgence exceptionnelles et temporaires nécessaires afin de faire face aux graves difficultés économiques causées au sein de l’Union par les actions de la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et au risque d’une nouvelle détérioration de la situation économique dans l’Union. Les présentes mesures visent à éviter une grave détérioration de la stabilité économique dans l’Union et ses États membres en empêchant que des ressources importantes soient mises à la disposition de la Russie pour poursuivre ses actions dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.
Règlement (UE) 2025/2600 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2600
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) 2025/2600
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2600)
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