(1) Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une «opération militaire spéciale» en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine. Depuis lors, la guerre d’agression menée contre l’Ukraine n’a cessé de s’intensifier et les activités déstabilisatrices ainsi que les campagnes hybrides menées par la Russie se sont étendues au territoire des États membres de l’Union.
Règlement (UE) 2025/2600 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2600
RattachementRèglement (UE) 2025/2600
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2600)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.