Règlement (UE) 2025/2600 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2600
RattachementRèglement (UE) 2025/2600
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2600)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/2600EUR-Lex →

(1) Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une «opération militaire spéciale» en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine. Depuis lors, la guerre d’agression menée contre l’Ukraine n’a cessé de s’intensifier et les activités déstabilisatrices ainsi que les campagnes hybrides menées par la Russie se sont étendues au territoire des États membres de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2600. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).