Règlement (UE) 2025/2600 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2600
RattachementRèglement (UE) 2025/2600
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2600)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2025/2600EUR-Lex →

(12) Compte tenu de l’urgence de la situation susmentionnée, il convient d’interdire temporairement tout transfert direct ou indirect d’avoirs et de réserves de la Banque centrale de Russie, ou de toute personne morale, toute entité ou tout organisme agissant pour le compte ou sur les instructions de la Banque centrale de Russie, tel que le National Wealth Fund russe (fonds souverain russe) (ci-après dénommés «Banque centrale de Russie ou entités liées»), afin de veiller à ce que les avoirs et réserves de la Banque centrale de Russie ou d’entités liées ne soient pas transférés à la Banque centrale de Russie ou aux entités liées, ou à leur profit, et en définitive à la Russie ou à son profit.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2600. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).