Règlement (UE) 2025/2600 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2600
RattachementRèglement (UE) 2025/2600
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2600)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2025/2600EUR-Lex →

(14) Cela créerait de graves difficultés pour l’économie de l’Union, et ce pour deux raisons principales.

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