Règlement (UE) 2025/2600 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2600
RattachementRèglement (UE) 2025/2600
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2600)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2025/2600EUR-Lex →

(17) En l’absence d’une interdiction de transfert des avoirs et des réserves de la Banque centrale de Russie ou d’entités liées, il est probable que ces ressources puissent être utilisées pour soutenir la campagne hybride de la Russie, ce qui renforcerait les difficultés économiques dans l’Union. Par exemple, ces dernières semaines, la Belgique, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Danemark, l’Estonie, l’Allemagne, la Lituanie et la Lettonie ont fait l’objet de violations de leur espace aérien. Ces incidents forment un schéma et ne sont pas accidentels, et ils risquent d’être exacerbés en cas de transfert d’avoirs et de réserves à la Banque centrale de Russie ou à des entités liées, ou à leur profit, et en définitive à la Russie ou à son profit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2600. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).