Règlement (UE) 2025/2600 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2600
RattachementRèglement (UE) 2025/2600
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2600)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2025/2600EUR-Lex →

(29) La nécessité de garantir la stabilité financière de l’Union et de préserver l’importance systémique des dépositaires centraux de titres pour le fonctionnement des marchés de titres devrait être prise en considération dans l’application du présent règlement.

Aller plus loin

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