Règlement (UE) 2025/2600 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2600
RattachementRèglement (UE) 2025/2600
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2600)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/2600EUR-Lex →

(5) Compte tenu des incidences négatives des actions de la Russie sur les marchés de l’énergie, les États membres ont mis en place un soutien pour les ménages et les entreprises. Les mesures budgétaires adoptées par les États membres au cours de la période 2022-2024 pour réduire autant que possible les retombées macroéconomiques et sociales des prix élevés de l’énergie se sont chiffrées à plus de 365 milliards d’euros. Le 17 mars 2023, la Commission a adopté sa communication relative à un encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, qui a été suivie, le 4 juillet 2025, d’une communication relative à un encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2600. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).