Article considérant 1

(1) L’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres prévoit l’obligation, pour les États membres, de présenter des rapports sur la mise en œuvre de cette directive. Ces rapports devraient fournir des informations sur: i) le nombre et les catégories de véhicules couverts par les contrats de marchés publics relevant du champ d’application de la directive; ii) les mesures prises pour mettre en œuvre la directive; et iii) les futures activités de mise en œuvre. Ils devraient également contenir toute autre information que l’État membre juge pertinente. Le premier rapport de ce type doit être présenté au plus tard le 18 avril 2026 et contenir les informations relatives à la première période de référence, du 2 août 2021 au 31 décembre 2025.